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Vérifications Périodiques Réglementaires

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Le détenteur d’une balance ou bascule soumise à réglementation doit faire effectuer la vérification périodique. La périodicité est la suivante :

  • 2 ans pour les balances et instruments utilisés pour la vente directe au public et ayant une portée maximale de 30 kg.
  • 1 an pour tous les autres usages réglementés.

La vérification périodique est définie par la réglementation, elle comporte un examen administratif de la balance (approbation de modèle, caractéristiques, marques et scellés, carnet métrologique…) et des essais techniques (exactitude du zéro, de tare, fidélité, excentration, mobilité, justesse, arrondi du calculateur, …).

L’acceptation est indiquée par la pose d’une vignette verte, le refus par une vignette rouge.
Mention en est portée sur le carnet métrologique et signifiée à la DIRECCTE.

Soyez vigilants ! Le non-respect de la réglementation vous expose à des sanctions pénales.

Votre balance est-elle soumise à vérification ?


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