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Vérifications Périodiques Réglementaires

Balances Industrielles & Commerciales
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Le détenteur d’une bascule ou balance soumise à réglementation doit :

  • Utiliser un modèle approuvé.
  • Obtenir un carnet métrologique et remplir la page de garde.
  • S’assurer de l’exactitude, du bon entretien et du bon fonctionnement.
  • S’assurer de l’état réglementaire, notamment de l’intégrité des scellements, de la présence des marques et inscriptions réglementaires.
  • S’assurer de sa bonne utilisation.
  • Demander la vérification périodique avant la fin de validité.
  • S’assurer de l’agrément de l’organisme qui intervient.
  • Veiller au carnet métrologique et le fournir lors des interventions de réparation ou de vérification périodique. Le signer à la fin de l’intervention.
  • Après un refus, mettre sa balance en conformité ou hors service pour les utilisations réglementées.