Le détenteur d’une bascule ou balance soumise à réglementation doit :
- Utiliser un modèle approuvé.
- Obtenir un carnet métrologique et remplir la page de garde.
- S’assurer de l’exactitude, du bon entretien et du bon fonctionnement.
- S’assurer de l’état réglementaire, notamment de l’intégrité des scellements, de la présence des marques et inscriptions réglementaires.
- S’assurer de sa bonne utilisation.
- Demander la vérification périodique avant la fin de validité.
- S’assurer de l’agrément de l’organisme qui intervient.
- Veiller au carnet métrologique et le fournir lors des interventions de réparation ou de vérification périodique. Le signer à la fin de l’intervention.
- Après un refus, mettre sa balance en conformité ou hors service pour les utilisations réglementées.